Communiqué sur la réforme des subventions aux énergies fossiles

Les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales de gaz à effet de serre étaient, d’après les chercheurs, nécessaires pour maintenir l’augmentation de la température moyenne en deçà de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle.

L’élimination des subventions aux énergies fossiles constituerait une contribution significative à cet objectif commun. En maintenant les prix à des niveaux artificiellement bas, ces subventions favorisent le gaspillage, désavantagent les énergies renouvelables et découragent les investissements consacrés à l’efficacité énergétique. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) souligne que la réforme des subventions aux énergies fossiles est une composante essentielle d’un ensemble de mesures énergétiques destinées à lutter contre les changements climatiques et estime qu’une suppression même partielle de ces subventions représenterait 12 % de la réduction totale requise d’ici à 2020 pour que l’objectif de 2 degrés reste possible à atteindre . Il est donc urgent d’accélérer la réforme des subventions aux énergies fossiles.

Cette réforme offre des avantages à la fois économiques et environnementaux et s’inscrit ainsi à l’appui de notre engagement commun en faveur du développement durable. Le Fonds monétaire international est d’avis que les prix des énergies fossiles devraient refléter non seulement les frais d’approvisionnement mais également les incidences environnementales comme les changements climatiques et les coûts de la pollution de l’air en termes de santé . De plus, la plupart des subventions aux énergies fossiles ont un effet socialement régressif car elles profitent de manière disproportionnée aux ménages dont les revenus se situent dans les catégories médiane et médiane supérieure. La réforme permettra de dégager des financements en faveur du développement durable et de soutenir des priorités environnementales tant nationales qu’internationales. Dans le même temps, une réforme accélérée des subventions devra aller de pair avec des mesures qui mettront les pauvres et les catégories vulnérables à l’abri des effets de prix de l’énergie plus élevés.

De nombreux États se sont d’ores et déjà engagés en faveur de cette réforme. Les chefs d’État et de gouvernement du G20, par exemple, ont pris en septembre 2009 l’engagement de supprimer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles. Ceux de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) ont fait de même en novembre 2009. Au sein de ces forums, les pays qui acceptent de soumettre leurs subventions aux énergies fossiles à des procédures d’examen par des pairs sont de plus en plus nombreux. Un groupe de pays « amis » non membres du G20 a été mis en place afin de soutenir l’action menée au niveau mondial pour réformer les subventions aux énergies fossiles, notamment dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et dans celui de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques:

  • Communication et transparence quant aux avantages d’une réforme des politiques de subventions et à son calendrier, notamment grâce à une action de sensibilisation et de communication auprès du grand public et des acteurs de la société civile afin d’assurer une approche harmonieuse, inclusive et ascendante de la réforme;
  • Ambition quant à l’ampleur des réformes et au calendrier de leur mise en œuvre;
  • Soutien ciblé  pour s’assurer que les réformes sont mises en œuvre de façon à préserver les populations les plus pauvres.

Les pays, entreprises et organisations de la société civile sont invités à se joindre à notre appel à l’action renforcée afin d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles qui sont inefficaces. Nous les invitons à le faire de manière ambitieuse et dans la transparence, contribuant ainsi de façon importante à l’atténuation des changements climatiques.


1 Redrawing the Energy-Climate Map, International Energy Agency, 2013

2 Getting Energy Prices Right: From Principle to Practice, International Monetary Fund, 2014

3 Costa Rica, Denmark, Ethiopia, Finland, New Zealand, Norway, Sweden, Switzerland and Uruguay